De nombreux indépendant-e-s sont confrontés à une pratique restrictive en matière d'allocations pour perte de gain Corona

Avec les développements épidémiologiques actuels et les nouvelles mesures et recommandations du Conseil fédéral, les annulations et les reports se multiplient à nouveau dans le secteur culturel : Fêtes de Noël, fêtes d'entreprise, manifestations amateurs avec soutien professionnel ou tournées internationales. C'est justement dans cette situation que les associations culturelles reçoivent des retours de membres dont les demandes d'allocations pour perte de gain sont refusées. La raison invoquée par les caisses de compensation cantonales est la suivante : Aucune mesure décrétée par la Confédération et les cantons n'est actuellement en vigueur dans le domaine culturel qui donnerait droit à une indemnisation.

Du point de vue de la Taskforce Culture, cette pratique est dénuée de tout fondement.

• Tout d'abord, l'argument selon lequel il n'existe aucune mesure actuelle qui porterait atteinte à l'activité culturelle est tout simplement faux : L'obligation de porter un masque, l'obligation d'obtenir un certificat ainsi que la recommandation urgente du Conseil fédéral de minimiser les contacts ont des conséquences très directes sur la vente de billets ainsi que sur la faisabilité économique des manifestations - dans le domaine culturel comme dans le domaine privé (fêtes d'entreprise, etc.).
• Deuxièmement, le moment choisi pour un tel durcissement dans l’octroi de ces allocations n'est en aucun cas compréhensible : Face à l'augmentation du nombre de cas et afin d'éviter la surcharge des hôpitaux, le Conseil fédéral a décidé de nouvelles mesures qui ont déjà conduit à l'annulation d'un grand nombre de manifestations. Les acteurs-trices culturel-le-s et les organisateurs-trices ont largement épuisé leurs réserves financières - et les prévisions pour les semaines et les mois à venir laissent place au pessimisme. Il n'est pas acceptable que l'allocation pour perte de gain soit de facto supprimée au moment même où elle est absolument nécessaire.
• Troisièmement, une telle pratique ne découle ni de la loi Covid-19, ni de l'ordonnance, ni des circulaires actuelles de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Le fait que les chiffres d'affaires dans les branches concernées (dont font partie non seulement la culture, mais aussi par exemple l'événementiel ou la restauration) ne soient pas encore revenus à la normale est une conséquence directe des mesures ordonnées ces derniers mois pour endiguer la pandémie.

La pratique actuelle concernant l'allocation pour perte de gain est, à notre avis, une mesure d'économie. Et ce, bien que le Parlement ait confirmé à plusieurs reprises vouloir compenser les pertes de revenus causées par les mesures sanitaires dès lors que les indépendant-e-s subissent une baisse de 30% du chiffre d'affaires habituel.

Dans une lettre (voir annexe) datée du 8.12.2021, la Taskforce Culture a donc demandé à l'Office fédéral des assurances sociales de revoir sa pratique auprès des caisses de compensation - en particulier au vu des développements actuels inquiétants dans le domaine des manifestations.

Contact :
Stefan Breitenmoser, Directeur générale SMPA – Swiss Music Promoters Association, T 079 355 05 79, stefan.breitenmoser@smpa.ch