Consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

La SMPA a participé à la consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) et salue le rejet clair de l'"initiative de réduction de moitié" par le Conseil fédéral. En revanche, nous nous prononçons contre une baisse de la redevance des ménages telle que proposée par le Conseil fédéral dans la révision partielle de l'ORTV.

Nous demandons toutefois une adaptation de la redevance sur les entreprises qui ne désavantage plus les petites entreprises. La redevance des entreprises doit à l'avenir être progressive ou partiellement linéaire. Augmenter la limite à 1,2 million de francs de chiffre d'affaires annuel ne suffit pas.

Une création culturelle indépendante et diversifiée dans les quatre régions linguistiques de Suisse a besoin d'une SSR forte, dont les moyens actuels ne doivent pas être réduits davantage. Les redevances doivent être calculées de manière à ce que la SSR puisse assumer ses obligations - notamment dans le domaine clé de la culture et donc en tant que productrice et médiatrice culturelle indispensable - et que son financement puisse être garanti à l'avenir au même niveau qu'aujourd'hui.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)